★★★★☆
3.8 étoiles sur 5 de 951 notes
2011-01-24
Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples - de Pierre-Marie Bouvery (Author)
Caractéristiques Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples
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| Le Titre Du Livre | Les contrats 360° : Pour une explication des contrats à droits multiples |
| Date de Parution | 2011-01-24 |
| Traducteur | Titan Madox |
| Numéro de Pages | 199 Pages |
| Taille du fichier | 35.59 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | BBC Books |
| ISBN-10 | 9340038209-SGY |
| Format de eBook | PDF ePub AMZ DJVU WRF |
| Auteur | Pierre-Marie Bouvery |
| EAN | 658-8797296657-FMK |
| Nom de Fichier | Les-contrats-360°-Pour-une-explication-des-contrats-à-droits-multiples.pdf |
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Pour une explication des contrats à droits multiples Les contrats 360° PierreMarie Bouvery Irma Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Auteur PierreMarie Bouvery Editions Irma Date de publication 2011 Résumé Les contrats à 360° ou contrats à droits multiples sont une forme de contractualisation qui s’est généralisée depuis le début de ce siècle et qui s’applique aux diverses sources de revenus de l’artiste disque spectacles édition droits dérivés
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Les contrats 360° Pour une explication des contrats à droits multiples PierreMarie Bouvery 9782916668338
Ces principes prennent leur importance pour les parties à des contrats à obligations multiples qui doivent bien connaître leurs droits et obligations en vertu de la loi pour sassurer de la bonne conduite du contrat Cela évitera aussi aux parties des surprises leur faisant possiblement perdre des droits tel le droit de résiliation unilatérale prévu au CcQ