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2016-09-08
Code des sociétés et autres groupements 2017: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL. - de Guillaume Wicker, Florence Deboissy (Author)
Caractéristiques Code des sociétés et autres groupements 2017: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL.
Le paragraphe ci-dessous montre des informations complémentaires sur Code des sociétés et autres groupements 2017: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL.
| Le Titre Du Fichier | Code des sociétés et autres groupements 2017: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL. |
| Date de publication | 2016-09-08 |
| Traducteur | Ghassan Dmitri |
| Numéro de Pages | 703 Pages |
| Taille du fichier | 41.91 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Macmillan Publishers |
| ISBN-10 | 3840449844-XOU |
| Format de E-Book | PDF EPub AMZ AFP PNG |
| Écrivain | Guillaume Wicker, Florence Deboissy |
| Digital ISBN | 460-2541370713-EYX |
| Nom de Fichier | Code-des-sociétés-et-autres-groupements-2017-Sociétés-civiles-et-commerciales.-Sociétés-professionnelles-et-coopératives.-Association-fondation-indivision-EIRL..pdf |
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Section 2 bis Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce Article R74313921 Paragraphe 1 De la constitution de la société Articles R74313922 à R74313924
a Les sociétés civiles et autres que commerciales b Les sociétés dexercice libéral c Les personnes morales assujetties à limmatriculation au registre du commerce et des sociétés autres que celles mentionnées aux 1°2° et 3°
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